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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-534 du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-534 du 4 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)


Est abrogé le décret n° 87-253 du 8 avril 1987 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.