Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TOILES POUR TENTES ET EQUIPEMENTS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TOILES POUR TENTES ET EQUIPEMENTS)
Est abrogé le décret n° 66-226 du 13 avril 1966 rendant obligatoire le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de toiles lourdes passés au nom de l'Etat.