Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TOILES POUR TENTES ET EQUIPEMENTS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TOILES POUR TENTES ET EQUIPEMENTS)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.