Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TOILES POUR TENTES ET EQUIPEMENTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-530 du 9 juillet 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TOILES POUR TENTES ET EQUIPEMENTS)
Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à un cahier des clauses techniques générales, propre à un département ministériel et relatif aux prestations couvertes par les documents mentionnés à l'article 1er.