Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-253 du 8 avril 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-253 du 8 avril 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.