Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-253 du 8 avril 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-253 du 8 avril 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES)
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
Fascicule 76 - Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable.
Fascicule 81, titre Ier - Construction d'installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) :
D.T.U. 39 - Vitrerie (janvier/février 1987).
D.T.U. 53.1 - Travaux de revêtement de sols textiles (décembre 1986).
D.T.U. 65.7 - Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton (janvier 1986).