Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-290 du 25 février 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT CERTAINS FASCICULES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-290 du 25 février 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT CERTAINS FASCICULES)
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :
Fascicules applicables au génie civil (annexe I).
Fascicule 24 - Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des chaussées.
Fascicule 26 - Exécution des enduits superficiels.
Fascicule 56 - Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).
D.T.U. 20.1 - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments, parois et murs, septembre 1985.
D.T.U. 25.31 - Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit au plâtre (cloisons en carreaux de plâtre à parement lisse), juin 1985.
D.T.U. 40.12 - Couverture en ardoises d'amiante-ciment, novembre 1985.
D.T.U. 43.4 - Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité, janvier-février 1985.
D.T.U. 52.1 - Revêtements de sol scellés, octobre 1985.