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Article 170 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Article 170 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))


Les dispositions de l'article 79 sont applicables, sous réserve de la substitution, à son 6°, des mots : " 420 000 Euros HT " aux mots :
" 210 000 Euros HT " et de la suppression de son 7°.