Article 158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Les dispositions de l'article 54 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " au seuil fixé au III de l'article 144 " aux mots : " aux seuils fixés au II de l'article 26 ".