Article 155 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 155 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l'entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.