Article 145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Les dispositions de l'article 27 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " au seuil prévu au III de l'article 144 " aux mots : " aux seuils prévus au II de l'article 26 ".