Article 132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
L'Observatoire économique de l'achat public peut créer des groupes d'étude des marchés chargés d'élaborer, en particulier, des recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics. Les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement des groupes d'étude des marchés sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.