Article 118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d'un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.