Article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Dans le cas des marchés passés en lots séparés, le titulaire de plusieurs lots présente des factures distinctes pour chacun des lots ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots.