Article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Les marchés donnent lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.