Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))
Une procédure négociée est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.