Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport)
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.