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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires)
a modifié les dispositions suivantes