Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1997 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1997 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 16,34 F ;

- indemnité kilométrique : 4,46 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 150 F.