Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1994 portant approbation du règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle)
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Le conseil en propriété industrielle est libre de diffuser au sein de sa clientèle française et étrangère et de ses correspondants étrangers toutes informations sur son organisation, celle de son cabinet et le droit de la propriété industrielle, à condition que celles-ci soient rédigées en respectant les règles de dignité, de probité, de délicatesse, de discrétion et de loyauté que s'impose la profession.