Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel)


Le directeur général de l'alimentation est nommé président du Conseil national d'agrément professionnel.