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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/03/1995
(Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/03/1995
(Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel)
Le directeur général de l'alimentation est nommé président du Conseil national d'agrément professionnel.