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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé est majoré de 1,7 % pour l'année 1999.

La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.

Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime supérieur.