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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires)


Les conseils d'administration des caisses régionales et centrale désignent l'un de leurs membres pour exercer les fonctions de secrétaire trésorier. Leur comptabilité est tenue au moyen d'un livre-journal des espèces, d'un grand-livre des espèces, d'un livre-journal des valeurs et d'un livre d'inventaire.