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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la formation à la gestion ou à l'entremise immobilière pour les géomètres experts)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la formation à la gestion ou à l'entremise immobilière pour les géomètres experts)


Le cycle de formation est placé sous le contrôle de l'ordre des géomètres experts. Le conseil supérieur passe convention avec les organismes de formation.