Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 1996 fixant le modèle des registres des conventions prévues par le décret no 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret no 95-818 du 29 juin 1995)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 1996 fixant le modèle des registres des conventions prévues par le décret no 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret no 95-818 du 29 juin 1995)
Registre des conventions prévues par l'article 79-2 du décret du 20 juillet 1972 modifié (a) : ...
Numéro d'ordre (b) : ...
Date de la convention : ...
Nom de l'acheteur de listes : ...
Adresse de l'acheteur de listes (c) : ...
Objet de la convention (d) : ...
Caractéristiques du bien recherché (e) : ...
Numéro du registre répertoire (f) : ...
Observations :
(a) Numéro de la page.
(b) Numéro à reporter sur les conventions.
(c) Adresse figurant sur la convention.
(d) Exemple : en vue d'une vente, d'une location, d'une location saisonnière.
(e) Exemple : maison, appartement (nombre de pièces), situé à... ; prix d'achat ou montant du loyer envisagés.
(f) Ne remplir que si l'opération donne lieu à mention sur le registre répertoire.