Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)

Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 1987.