Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Le directeur général des impôts au ministère du budget et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.