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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/10/1987 (Arrêté du 19 mars 1982 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS), PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 81-537 DU 12-05-1981)

Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 9 du décret du 12 mai 1981 susvisé sont accordées, après adaptation des programmes concernés à ceux du D. E. C. S., dans les conditions suivantes :

Attestation de succès aux épreuves de fin d'études de premier cycle de l'Institut national des techniques économiques et comptables : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion d'entreprise délivré à compter de la session de 1982 : dispense des épreuves n° 1 à 5,10 et 16 ;

Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option Finance-comptabilité délivré à compter de la session de 1982 : dispense des épreuves n° 1 à 5,10 et 16, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation dans un service comptable ou financier d'entreprise ;

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (option D 2) : dispense des épreuves n° 1 à 5,6,8,10 et 16 ;

Agrégation d'économie et de gestion (option B) : dispense des épreuves n° 1 à 12,15 et 16, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation dans un service comptable ou financier d'entreprise ;

Diplôme de l'Institut national des techniques économiques et comptables : dispense des épreuves n° 1 à 12,15 et 16 ;

Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières délivrée par les universités de Grenoble-II, Paris-IX, Valenciennes, Aix-Marseille-III, Le Mans, Montpellier-I, Rennes-I, Nice, Strasbourg-III, Bordeaux-I, Lyon-III : dispense des épreuves n° 1 à 12,15 et 16.

Admission au concours d'entrée dans les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (E. S. C. A. E.) d'Amiens, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Le Havre, Lille, Marseille, Montpellier-I, Nantes, Nice, Pau, Poitiers, Reims, Rouen, Toulouse et Tours : dispense des épreuves n° 1 à 5.

Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières délivré par les E. S. C. A. E. susmentionnées : dispense des épreuves n° 8,9,10 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, que le stage d'initiation ait été effectué dans un service comptable ou financier d'entreprise.

Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières délivrée par les universités de Nancy-II, Orléans et Poitiers :
dispense des épreuves n° 12,15 et 16.

Titre de comptable agréé inscrit en cette qualité au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en application des dispositions des articles 9 et 9 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée susvisée : dispense des épreuves n° 1 à 12,15 et 16.

Admission au concours d'entrée à l'Ecole des hautes études commerciales : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Admission au concours d'entrée à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Admission au concours d'entrée à l'Ecole supérieure de commerce de Paris : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Admission au concours d'entrée à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Admission au concours d'entrée à l'Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Diplôme de sortie de l'Ecole des hautes études commerciales :

Toutes sections : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9 et 10 ;

Section Contrôle de gestion : dispense des épreuves 1 à 5,8,9,10,12 et 16, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ;

Section Comptabilité : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9,10,11,12 et 16, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ;

Diplôme de sortie de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales :

Toutes filières : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9 et 10 ;

Filière comptable : dispense des épreuves 1 à 5,8,9,10,12 et 16, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ;

Diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Paris :

Toutes options : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9 et 10 ;

Option Comptabilité, audit et management et option Planification, prévision et contrôle de gestion : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9,10,12 et 16, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ;

Diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon :

Toutes sections : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9 et 10 ;

Section Finances-comptabilité : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9,10,11,12 et 16, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ;

Diplôme de sortie de l'Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg :

Toutes sections : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9 et 10 ;

Section Audit et contrôle de gestion : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9,10 et 11 ;

Diplôme de sortie de l'Institut supérieur des affaires : dispense des épreuves n° 1 à 5,8 et 9 ;

Diplôme de sortie de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Diplôme de sortie de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Diplôme de sortie de l'Institut d'études politiques de Paris :

Toutes sections : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Section économique et financière : dispense des épreuves n° 1 à 5,8 et 9 ;

Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières délivrée par les universités de Besançon, Clermont-ferrand, Lille-II, Paris-I, Paris-XII et Pau : dispense des épreuves n° 1 à 12,15 et 16.

Diplôme d'études universitaires générales mention Droit, licence ou maîtrise en droit : dispense des épreuves n° 1 et 5 ;

Maîtrise en droit public : Dispense des épreuves n° 1 et 5 ;

Maîtrise en droit privé :

Toutes mentions : dispense des épreuves n° 1,5 et 7 ;

Mention Droit des affaires : dispenses des épreuves n° 1,5,6 et 7 ;

Diplôme d'études universitaires générales mention Sciences économiques : dispense des épreuves n° 2 et 5 ;

Licence ès sciences économiques : dispense des épreuves n° 2,3 et 5 ;

Maîtrise ès sciences économiques :

Toutes mentions : dispense des épreuves n° 2,3 et 5 ;

Mention Economie de l'entreprise : dispense des épreuves n° 2,3,4 et 5 ;

Licence ou maîtrise d'administration économique et sociale :
dispense des épreuves n° 1,2,3 et 5 ;

Diplôme d'études universitaires générales mention Mathématiques appliquées et sciences sociales, licence ou maîtrise en mathématiques appliquées et sciences sociales : dispense des épreuves n° 3 et 5.

Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion :
dispense des épreuves n° 2,3,5,10 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Certificat préparatoire aux études de gestion : dispense des épreuves n° 1,2,3 et 5.

Maîtrise de sciences de gestion : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9,10 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Diplôme de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées :

Toutes options : dispense des épreuves n° 1 à 5 et 10 ;

Option Finances : dispense des épreuves n° 1 à 5,9,10,12 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise ;

Option Expertise et contrôle : dispense des épreuves n° 1 à 5,9,10,12 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales pour les jeunes filles : dispense des épreuves n° 1 à 5,8 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Diplôme du centre d'études supérieures européennes de management :

Toutes options : dispense des épreuves n° 2,3,5 et 8 ;

Option Comptable : dispense des épreuves 2,3,4,5,8 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières de l'université de Toulouse-I : dispense des épreuves n° 1 à 12,15 et 16 :

Diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences économiques, délivré par l'université de Paris-IX : dispense des épreuves n° 2 et 5 ;

Licence et maîtrise d'économie appliquée délivrées par l'université de Paris-IX : dispense des épreuves n° 2,3 et 5.

Diplôme universitaire de technologie, spécialité gestion des entreprises et des administrations, option Gestion appliquée aux petites et moyennes organisations : dispense des épreuves n° 1 à 5 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Diplôme d'études supérieures économiques du Conservatoire national des arts et métiers Comptabilité et gestion :

Dispense des épreuves n° 2 à 15,12 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise ;

Option Informatique : dispense des épreuves n° 2 à 5,10,12 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Diplôme de statisticiens économistes de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique : dispense des épreuves n° 2,3,5,8,9 et 10.

Concours d'entrée à l'Institut commercial de Nancy : dispense des épreuves n° 1 à 5.

Diplôme de sortie de l'Institut commercial de Nancy : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9 10 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (option D 2) : dispense des épreuves n° 1 à 5,7,8,10 et 16 sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Diplôme de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers : dispense des épreuves n° 1 à 5,8 et 9.

Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières délivrée par les universités de Caen et de Rouen : dispense des épreuves n° 1 à 12,15 et 16.

Diplôme d'ingénieur de l'Institut d'informatique d'entreprise du Conservatoire national des arts et métiers : dispense des épreuves n° 2 à 5 et 10 ;

Admission au concours d'entrée à l'Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises (E. S. C. A. E.) de Grenoble : dispense des épreuves n° 1 à 5 ;

Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières délivré par l'E. S. C. A. E. de Grenoble : dispense des épreuves n° 1 à 5,8,9,10 et 16, sous réserve, pour l'épreuve n° 16, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans un service comptable ou financier d'une entreprise.

Diplôme de sortie de l'Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille : dispense des épreuves n° 2,3,5,8,10 et 16, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué un stage à dominante comptable et financière ;

Diplôme de sortie de l'Institut supérieur de gestion commerciale de Saint-Etienne :

Dispense des épreuves n° 1 à 5, quelle que soit l'option ;

Option Contrôle de gestion : dispense supplémentaire des épreuves n° 8,9 et 10.