Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1982 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS), PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 81-537 DU 12-05-1981)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1982 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS), PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 81-537 DU 12-05-1981)
Le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.