Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 1974 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 1974 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Le directeur des enseignements, de la recherche et des personnels au secrétariat d'Etat aux universités et le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.