Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 4-1 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 4-1 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués)
Ecrit.
Droit civil :
Les personnes.
Les biens.
Les obligations et la responsabilité civile.
Les sûretés et la publicité foncière.
Droit commercial :
Les commerçants.
Les actes de commerce.
Le fonds de commerce.
Les effets de commerce.
Les contrats commerciaux.
Le nantissement.
Les sociétés commerciales.
Les procédures collectives : redressement et liquidation judiciaires des entreprises.
Procédure civile :
Les dispositions de procédure communes à toutes les juridictions.