Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1971 fixant la liste des diplômes permettant l'inscription au tableau de l'ordre en qualité de comptable agréé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1971 fixant la liste des diplômes permettant l'inscription au tableau de l'ordre en qualité de comptable agréé)
Les diplômes visés par l'article 9 bis de l'ordonnance modifiée n° 45-2138 du 19 septembre 1945 sont les suivants :
Diplôme d'études comptables supérieures ;
Brevet de technicien supérieur de comptabilité et de gestion d'entreprise ;
Diplôme universitaire de technologie-administration des collectivités publiques et des entreprises (option Finances-comptabilité).