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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/1994
au
24/03/2012
(Arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/1994
au
24/03/2012
(Arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.