Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations et organismes sans but lucratif)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations et organismes sans but lucratif)
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations, groupements et organismes sans caractère lucratif agréés de tourisme, sera publié au Journal officiel de la République française.