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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)

Les programmes des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable sont fixés conformément aux annexes jointes (1).


(1) Les programmes prévus en annexe au présent arrêté sont publiés par les soins du bulletin officiel de l'éducation nationale.