Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
A la fin de chacune des sessions ouvertes pour la soutenance des mémoires, un jury central établit la liste des candidats admis au diplôme d'expertise comptable. Il est composé :
- d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un inspecteur général de l'éducation nationale, président ;
- d'un professeur de l'enseignement supérieur ou d'un enseignant du second degré, titulaire de l'agrégation d'économie et de gestion, vice-président.