Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Une seule session d'examens a lieu chaque année. Toutefois, il est organisé deux sessions pour la soutenance des mémoires. Les dates d'ouverture des sessions sont fixées chaque année par le ministre de l'éducation nationale. Avis en est donné en temps utile par la voie d'une insertion au Journal officiel et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.