Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1964 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
La nature, la durée et le coefficient des épreuves de chacun des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable visés à l'article 19 du décret n° 63-1000 du 4 octobre 1963 sont fixés comme suit :
1° Certificat supérieur de révision comptable
Epreuves écrites :
1. Révision comptable
Coefficient : 5
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
2. Etude portant sur la gestion des entreprises
Coefficient : 2
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
Epreuves orales :
3. Interrogation portant sur le droit des sociétés et le droit fiscal
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes.
4. Interrogation portant sur l'expertise judiciaire
Coefficient : 2
Durée : 30 minutes
2° Certificat supérieur juridique et fiscal
Epreuves écrites :
1. Droit des sociétés
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
2. Droit pénal et droit pénal appliqué aux affaires
Coefficient : 2
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
3. Législation financière et droit fiscal
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 3 heures).
Epreuve orale :
4. interrogation sur le droit public, la procédure civile ou le droit du travail
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
3° Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises
Epreuves écrites :
1. Organisation générale industrielle, commerciale, administrative et comptable
Coefficient : 4
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
2. Organisation et exploitation du contrôle de gestion (contrôle budgétaire et études de rentabilité)
Coefficient : 3
Durée : A fixer par le jury (minimum 4 heures).
Epreuves orales :
3. Interrogation sur la statistique
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
4. Interrogation sur les problèmes de relations humaines
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes
4° Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales
Epreuves écrites :
1. Législation et réglementation des Etats membres de la Communauté économique européenne
Coefficient : 4
Durée : 4 heures
2. Langue vivante étrangère sur un sujet d'ordre économique général ou se rapportant au programme de l'épreuve ci-dessus (emploi autorisé d'un dictionnaire en langue étrangère)
Coefficient : 3
Durée : 3 heures
Epreuves orales :
3. Interrogation sur l'économie internationale
Coefficient : 2
Durée : 20 minutes
4. Conversation en langue étrangère portant sur un sujet d'ordre économique
Coefficient : 1
Durée : 20 minutes.