Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1964 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1964 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES)
Sont déclarés admissibles aux épreuves orales d'un certificat les candidats ayant obtenu une note moyenne pondérée au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des notes écrites, sans note zéro à l'une des épreuves.
Les candidats ayant obtenu une note moyenne générale pondérée inférieure à 10 sur 20, mais égale ou supérieure à 7 sur 20, et sans note zéro à l'une des épreuves écrites, sont autorisés à subir à nouveau, au cours de la session suivante, l'épreuve pour laquelle ils ont obtenu une note inférieure à 10 sur 20. Pour le calcul de la nouvelle note moyenne générale pondérée, la note ainsi obtenue est substituée à la note correspondante de la session précédente.
Les candidats ne peuvent bénéficier qu'une fois de cette autorisation.
Sont déclarés admis à l'un des certificats les candidats ayant obtenu une note pondérée au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves écrites et orales, sans note zéro à l'une des épreuves.
Les candidats déclarés admissibles qui n'ont pas obtenu cette moyenne conservent le bénéfice de l'admissibilité pour la session suivante. Ceux qu'une raison de force majeure empêche de bénéficier de cette faculté peuvent être autorisés à en faire usage à la session suivante.
Les candidats résidant soit dans les territoires et départements d'outre-mer, soit à l'étranger, déclarés admissibles et dont le centre d'examens est rattaché à une académie de France métropolitaine, sont autorisés à conserver le bénéfice de leur admissibilité sous réserve :
D'avoir subi les épreuves écrites hors de France métropolitaine ;
D'adresser sans délai, dès réception de leur convocation aux épreuves orales, au rectorat, centre interacadémique d'épreuves orales dont ils relèvent (ou au bureau des sujets d'examens et concours pour les candidats relevant du centre oral de Paris), une demande de maintien d'admission en justifiant de leur résidence hors de France métropolitaine.
Le report d'admissibilité accordé pour un an sera renouvelable, dans la mesure où il restera aux candidats à subir les épreuves écrites d'au moins un autre des certificats composant le diplôme d'études comptables supérieures.
Le maintien de l'admissibilité ne pourra pas dépasser une période de trois ans à compter de la première admissibilité.