Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES-PRISEURS ET AUX CONDITIONS D'ACCES A CETTE PROFESSION)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES-PRISEURS ET AUX CONDITIONS D'ACCES A CETTE PROFESSION)
Pratique des ventes judiciaires et procédures collectives :
- Les saisies mobilières.
- Les ventes judiciaires.
- Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. - L'inventaire, l'estimation et la vente du matériel industriel, commercial et agricole, des stocks d'entreprise et des véhicules.
Réglementation et pratique des ventes aux enchères publiques de meubles et des prisées :
Le droit de la vente aux enchères publiques de meubles :
- textes applicables ;
- fiscalité ;
- droit de suite ;
- intervention de l'Etat (droit de préemption, de retenue...) ; - importation et exportation des oeuvres d'art, trafic illicite des oeuvres d'art.
La pratique des ventes aux enchères publiques de meubles :
- préparation des ventes ;
- direction des ventes et incidents ;
- rédaction des actes et tenue des documents.
La pratique :
- des estimations et prisées ;
- des inventaires ;
- des expertises ;
- des partages.
La responsabilité du commissaire-priseur.
Réglementation professionnelle :
La déontologie :
- statut ;
- discipline.
La rémunération.
La gestion d'une étude.
Connaissance des arts et des techniques :
L'histoire et la technique :
- des meubles et des sièges ;
- de la peinture, des estampes et des dessins ;
- de la gravure ;
- de la sculpture ;
- de la céramique ;
- de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
- des livres, manuscrits et autographes ;
- des tapis et tapisseries ;
- des armes de collection et souvenirs historiques ;
- des monnaies ;
- de l'archéologie.
Les marques et poinçons, titres et alliages.
La connaissance des musées.
L'histoire des collections et l'évolution du marché de l'art.