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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 RELATIF AU PROGRAMME ET A LA DUREE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 RELATIF AU PROGRAMME ET A LA DUREE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1990.