Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilières)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilières)
L'examen est organisé dans le cadre académique à l'initiative du recteur qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves ; en cas d'impossibilité après accord entre les recteurs d'académies voisines, un centre interacadémique regroupe des candidats intéressés.
L'examen est composé de trois unités de contrôle indépendantes organisées en groupe d'épreuves conduisant à la délivrance du brevet professionnel l'unité de contrôle I, l'unité de contrôle II et l'unité de contrôle III.
L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session d'examen aura lieu en 1987.