Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilières)
Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).
(1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.