Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DPECF),DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DECF) ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES (DESCF) REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES ETRANGERS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DPECF),DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DECF) ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES (DESCF) REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988)
Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret du 22 janvier 1988 susvisé sont accordées, pour les titulaires de diplômes étrangers, dans les conditions suivantes :
Licence en sciences commerciales, délivrée par l'Institut catholique des hautes études commerciales (I.C.H.E.C.) de Bruxelles (Belgique) :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication, et de l'épreuve du D.E.C.F., dénommée Organisation et gestion de l'entreprise.
Diplôme d'ingénieur commercial, délivré par l'Institut catholique des hautes études commerciales (I.C.H.E.C.) de Bruxelles (Belgique) :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication et de l'épreuve du D.E.C.F., dénommée Organisation et gestion de l'entreprise.
Diplôme de premier cycle, portant l'option Gestion des entreprises ou l'option Gestion des banques, délivré par l'Institut national d'économie (I.N.E.) de l'université de Cotonou (Bénin) :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F.
Baccalauréat en sciences comptables, délivré par l'université du Québec à Montréal (Canada) :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F.
Brevet de technicien supérieur, option Comptabilité, délivré par la République de Côte-d'Ivoire :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F.
Diplôme universitaire de technologie, section Finances-comptabilité, délivré par la République de Côte-d'Ivoire :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F.
Brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion des entreprises, délivré par la République gabonaise :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F.
Diplôme de technicien supérieur en expertise et révision des comptes, délivré par la République libanaise :
- dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'épreuve du D.E.C.F. intitulée Mathématiques appliquées et informatique.
Diplôme de fin d'études du premier cycle, filière Droit, délivré par l'université de Madagascar :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise et Expression et communication.
Diplôme universitaire de technicien supérieur, spécialité Comptabilité, délivré par la République du Mali :
- dispense des épreuves du D.P.E.C.F.
Diplôme de sortie, filière Gestion, de l'Ecole nationale d'administration (E.N.A.) du Mali :
- dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), option Finances-comptabilité, délivré par l'Ecole nationale supérieure universitaire de technologie (E.N.S.U.T.) de Dakar (Sénégal) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Diplôme d'études supérieures de commerce et d'administration des entreprises (D.E.S.C.A.E.), délivré par l'Ecole nationale supérieure universitaire de technologie (E.N.S.U.T.) de Dakar (Sénégal) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F. respectivement dénommées Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique.
Maîtrise de gestion comptable délivrée par l'Institut des hautes études commerciales (I.H.E.C.) de l'université de Tunis (Tunisie) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique, Comptabilité approfondie et révision, Contrôle de gestion et des épreuves du D.E.S.C.F., respectivement intitulées Grand oral et Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.
Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), spécialité Gestion des entreprises et des administrations, option Finance-comptabilité, délivré par l'institut universitaire de technologie (I.U.T.) de Ouagadougou (Burkina Faso) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.) ;
Diplôme de sortie de l'institut universitaire de gestion des entreprises (I.U.G.E.) de l'université de Bangui (République centrafricaine) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve Mathématiques appliquées et informatique du diplôme d'études comptables et financières (D.E.C.F.) et de l'épreuve Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du diplôme d'études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.) ;
Maîtrise des sciences techniques comptables et financières (M.S.T.C.F.) délivrée par l'université d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique, Comptabilité approfondie et révision et Contrôle de gestion, et des épreuves du D.E.S.C.F., respectivement intitulées Grand oral et Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.
Diplôme délivré par l'Institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée de Kigali (République rwandaise) :
- dispense des épreuves d'économie, de méthodes quantitatives et d'expression et communication du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.) et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du diplôme d'études comptables et financières (D.E.C.F.) ;
Diplôme délivré par l'institut supérieur de comptabilité de l'Institut national supérieur de l'enseignement technique (I.N.S.E.T.) de Côte-d'Ivoire :
- dispense de l'ensemble du D.P.E.C.F., des épreuves d'organisation et gestion de l'entreprise, de gestion financière, de mathématiques appliquées et d'informatique, de comptabilité approfondie et révision, de contrôle de gestion du D.E.C.F. et des épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.) respectivement intitulées Grand oral et Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.
I. - Diplômes délivrés par les universités :
Spécialité comptable, financière ou de gestion.
La maîtrise en gestion de l'Institut national des sciences de gestion (I.N.S.G.) de Libreville (Gabon) : dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication, ainsi que des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
Le diplôme d'études professionnelles approfondies du département Administration-gestion (D.E.P.A.) de l'université Senghor d'Alexandrie (Egypte) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication, des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Gestion financière et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F. sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou d'un groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre des experts-comptables ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) de gestion de l'institut catholique de Yaoundé (Cameroun) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion délivré par l'Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (Burundi) :
- filière finances-comptabilité : dispense des épreuves du DPECF respectivement intitulées économie, méthodes quantitatives, comptabilité, et expression et communication ;
- filière gestion commerciale et industrielle : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées économie, méthodes quantitatives, comptabilité et expression et communication.
Licence en gestion délivrée par l'université Marien Ngouabi (Congo), option gestion financière et comptable : dispense des épreuves du DPECF respectivement intitulées économie, méthodes quantitatives, comptabilité et expression et communication.
Licence en sciences économiques délivrée par l'université Cadi Ayyad de Marrakech (Maroc), option économie d'entreprise : dispense des épreuves du DPECF respectivement intitulées introduction au droit de l'entreprise, économie, comptabilité, ainsi que de l'épreuve du DECF intitulée organisation et gestion de l'entreprise et de l'épreuve du DESCF intitulée soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.
Licence appliquée en management des systèmes d'information et de décision délivrée par l'université Cadi Ayyad de Marrakech (Maroc) :
dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF ainsi que des épreuves du diplôme DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l'entreprise, mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve du DESCF intitulée soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.
Diplôme d'études universitaires de premier cycle en économie et en gestion délivré par l'université libre de Tunis (Tunisie) :
dispense des épreuves du DPECF respectivement intitulées économie, méthodes quantitatives, comptabilité et expression et communication.
Diplôme des études universitaires de premier cycle en sciences comptables délivré par l'université libre de Tunis (Tunisie) :
dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF.
Maîtrise en sciences comptables délivrée par l'université libre de Tunis (Tunisie) : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l'entreprise, gestion financière, mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve du DESCF intitulée soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.
Maîtrise en sciences et techniques comptables et financières délivrée par l'université libre de Tunis (Tunisie) : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l'entreprise, gestion financière, mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve du DESCF intitulée soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.
Maîtrise en finances délivrée par l'université libre de Tunis (Tunisie) : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l'entreprise, gestion financière, mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve du DESCF intitulée soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.
Diplôme de sortie délivré par l'Ecole supérieure de gestion de Casablanca (Maroc), option gestion finances : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF.
Diplôme en ingénierie financière délivré par l'Ecole polyfinances de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF, ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l'entreprise, gestion financière, mathématiques appliquées et informatique.
Diplôme en ingénierie financière délivré par l'Ecole polyfinances de Casablanca (Maroc), option finance d'entreprise : dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF, ainsi que des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l'entreprise, gestion financière, mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve du DESCF intitulée soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.
Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières délivrée par l'université catholique centrale de Yaoundé (Cameroun) :
dispense de l'ensemble des épreuves du DPECF, des épreuves du DECF respectivement intitulées organisation et gestion de l'entreprise, gestion financière, mathématiques appliquées et informatique, comptabilité approfondie et révision, contrôle de gestion, ainsi que de l'épreuve du DESCF intitulée soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.