Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DPECF),DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DECF) ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES (DESCF) REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DPECF),DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DECF) ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES (DESCF) REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988)
Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 susvisé sont accordées, après adaptation des programmes des diplômes concernés à ceux du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.), du diplôme d'études comptables et financières (D.E.C.F.) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.), dans les conditions suivantes.
I. - Diplômes délivrés par les universités.
a) Spécialité comptable, financière ou de gestion.
Le certificat préparatoire aux études de gestion dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise, Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication.
Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), spécialité Gestion des entreprises et des administrations :
option Finances-comptabilité, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F. ;
option Gestion appliquée aux petites et moyennes organisations, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
Le diplôme universitaire de technologie, spécialité Administration des collectivités publiques et des entreprises, option Finances-comptabilité dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F..
La maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (M.I.A.G.E.) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication, de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou d'un groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société, dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise de sciences de gestion (M.S.G.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
La maîtrise de sciences et techniques comptables et financières (M.S.T.C.F.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et du D.E.C.F., et des épreuves du D.E.S.C.F., respectivement intitulées Grand oral et Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.
La maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) Économie de l'entreprise, délivrée par l'université Rennes-I, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion d'entreprise, Gestion financière et mathématiques appliquées et Informatique et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de sociétés.
Le magistère en droit des affaires, fiscalité et comptabilité, délivré par l'université Aix-Marseille-III dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise, Comptabilité et Expression et communication, et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Droit des sociétés et droit fiscal et Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux.
Le magistère en gestion des entreprises, délivré par l'université Grenoble-II dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
Le magistère en sciences de gestion, délivré par l'université Paris-IX dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Droit des sociétés et droit fiscal, Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
Le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) orienté vers la comptabilité et délivré par les universités Montpellier-I, Paris-XII et Toulouse-I dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.).
La maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), toutes mentions, et les magistères accrédités en gestion dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises de l'I.A.E. de Paris : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le diplôme de maîtrise Banque, finance, assurance de l'I.U.P. de l'université Paris-I : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le diplôme d'ingénieur maître en finance-audit de l'Institut supérieur banque, finance, Europe, filière Finance-audit de l'I.U.P. de l'université de Nantes : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le diplôme de maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), Audit et gestion opérationnels de l'entreprise de l'université Lyon-II :
dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Droit des sociétés - droit fiscal, Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
Le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) de techniques juridiques, fiscales et comptables de l'université Aix-Marseille-III : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
b) Spécialité juridique.
Le diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Droit, licence ou maîtrise en droit dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise et Expression et communication.
La maîtrise en droit, la maîtrise en droit public, toutes mentions, et la maîtrise en droit privé, toutes mentions, dispensent de l'ensemble des épreuves d'économie, de méthodes quantitatives et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise de sciences juridiques et politiques, la maîtrise de sciences politiques, la maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), toutes mentions, et les magistères accrédités dans les disciplines juridiques dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le magistère de juriste d'affaires délivré par l'Institut de droit des affaires (I.D.A.) de l'université Paris-II dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), spécialité Carrières juridiques dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.), respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise, Comptabilité et Expression et communication.
c) Spécialité économique.
Le diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Mathématiques appliquées et sciences sociales, licence ou maîtrise en mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Méthodes quantitatives et Expression et communication.
La maîtrise de mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.) dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise, d'économie et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La licence ou maîtrise, mention Administration économique et sociale (A.E.S.) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise, Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication.
La maîtrise d'administration économique et sociale (A.E.S.) dispense de l'épreuve de comptabilité du D.P.E.C.F.
Le diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences économiques dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie et Expression et communication. La licence ès sciences économiques dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication.
La maîtrise ès sciences économiques :
toutes mentions, dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication ;
toutes mentions portant approche de l'économie et de la gestion de l'entreprise dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication, et des épreuves du D.E.C.F., respectivement dénommées Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique.
La maîtrise ès sciences économiques, toutes mentions, dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise d'économie et gestion de l'entreprise, la maîtrise d'échanges internationaux, la maîtrise d'économétrie, la maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), toutes mentions, et les magistères accrédités en sciences économiques dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
La licence d'économie appliquée délivrée par l'université Paris-IX dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication.
La maîtrise d'économie appliquée délivrée par l'université Paris-IX dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication, et des épreuves du D.E.C.F., respectivement dénommées Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique.
La maîtrise d'économie appliquée délivrée par l'université Paris-IX dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
Le magistère en économie et finance internationales, délivré par l'université Bordeaux-I dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
Le diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Economie et gestion, délivré par l'université Grenoble-II dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise, Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication.
d) Diplômes d'universités :
Le diplôme comptable d'université (D.C.U.), 1er cycle, délivré par l'institut des techniques économiques et comptables (I.T.E.C.) de l'université Toulouse-I, l'institut supérieur des études comptables (I.S.E.C.) de l'université Aix-Marseille-III et l'institut de préparation aux études comptables (I.P.E.C.) de l'université de Saint-Etienne, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le diplôme comptable d'université (D.C.U.), 2e cycle, délivré par l'institut des techniques économiques et comptables (I.T.E.C.) de l'université Toulouse-I, l'institut supérieur des études comptables (I.S.E.C.) de l'université Aix-Marseille-III, l'institut de préparation aux études comptables (I.P.E.C.) de l'université de Saint-Etienne, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'ensemble des épreuves du D.E.C.F.
Le diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) de gestion financière et espace européen délivré par l'université Nancy-II dispense de l'épreuve de "gestion financière" du D.E.C.F. et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) d'ingénierie économique de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de Nice - Sophia-Antipolis dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication.
La maîtrise d'ingénierie économique de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de Nice - Sophia-Antipolis dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique.
II - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat.
Le brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion d'entreprise ou brevet de technicien supérieur de comptabilité, breve de technicien supérieur en comptabilité et gestion des organisations (1) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F., et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F..
L'attestation de succès aux épreuves de fin d'études du premier cycle (régime de 1981) de l'Institut national des techniques économiques et comptables (I.N.T.E.C.) du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le certificat d'études comptables (régime de 1963) de l'Institut national des techniques économiques et comptables (I.N.T.E.C.) du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication.
Le certificat d'études économiques (régime de 1963) de l'Institut national des techniques économiques et comptables (I.N.T.E.C.) du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie et Expression et communication, et de l'épreuve d'organisation et gestion de l'entreprise du D.E.C.F..
Le certificat d'études juridiques (régime de 1963) de l'Institut national des techniques économiques et comptables (I.N.T.E.C.) du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise et Expression et communication, et de l'épreuve de relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux du D.E.C.F..
Le diplôme d'études financières et comptables (D.E.F.C.), anciennement intitulé Certificat du second cycle, délivré par l'Institut national des techniques économiques et comptables (I.N.T.E.C.) du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'ensemble des épreuves du D.E.C.F..
Le diplôme de l'Institut national des techniques économiques et comptables (I.N.T.E.C.) du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) (régime de 1981) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., du D.E.C.F. et des épreuves du D.E.S.C.F. respectivement intitulées Grand oral et Soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation.
Le diplôme d'études supérieures économiques (D.E.S.E.) en comptabilité et gestion, délivré par le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) :
toutes options, dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication, de l'épreuve de contrôle de gestion du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société, dispense de l'épreuve d'introduction au droit de l'entreprise du D.P.E.C.F.
option Informatique, dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication, des épreuves du D.E.C.F. respectivement dénommées Mathématiques appliquées et informatique et Contrôle de gestion, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
Le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'informatique d'entreprise (I.I.E.) du Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F., dispense de l'épreuve d'introduction au droit de l'entreprise du D.P.E.C.F.
Le diplôme du Centre d'études supérieures européennes de management (C.E.S.E.M.) de Reims :
toutes options, dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication, et de l'épreuve Organisation et gestion de l'entreprise du D.E.C.F., dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
option Comptabilité, dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication, de l'épreuve Organisation et gestion de l'entreprise du D.E.C.F., et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
Le diplôme de sortie de l'Ecole des hautes études commerciales (E.D.H.E.C.) du Nord dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de statisticien économiste de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (E.N.S.A.E.) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication, et des épreuves du D.E.C.F., respectivement dénommées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique, dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
L'admission aux concours d'entrée des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (E.S.C.A.E.) d'Amiens, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Havre, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Pau, Poitiers, Reims, Rouen, Toulouse et Tours dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.. L'école supérieure de commerce de Reims, toutes mentions, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves intitulées Organisation et gestion d'entreprise et mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve que le stage ait été accompli auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
L'option Analyse, gestion et politique financière dispense, en sus des épreuves ci-dessus énumérées, de l'épreuve de gestion financière du D.E.C.F.
L'option Contrôle de gestion dispense, en sus des épreuves ci-dessus énumérées, de l'épreuve de contrôle de gestion du D.E.C.F. Le diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.C.A.F.) délivré par les E.S.C.A.E. susmentionnées dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
L'admission au concours d'entrée de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon (E.S.C.L.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon (E.S.C.L.) :
toutes sections, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société ;
section Finances-comptabilité, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique, Comptabilité approfondie et révision, et Contrôle de gestion, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
L'admission au concours d'entrée de l'Ecole supérieure de commerce de Paris (E.S.C.P.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Paris (E.S.C.P.) :
toutes options, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société ;
option Planification, prévision et contrôle de gestion, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique et Contrôle de gestion, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société ;
option Comptabilité, audit et management, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique, Comptabilité approfondie et révision et Contrôle de gestion, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
L'admission au concours d'entrée de l'Ecole supérieure de commerce de Reims (E.S.C. Reims) à compter de 1988 dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
L'admission au concours d'entrée de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen (E.S.C. Rouen) à compter de 1988 dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen (E.S.C. Rouen) à compter de 1991 dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (E.S.L.S.C.A.) :
toutes options, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F. ;
option Finances, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation, du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation 'auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société ;
option Expertise et contrôle, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique et Contrôle de gestion, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (E.S.S.C.A.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et question de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
L'admission au concours d'entrée de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (E.S.S.E.C.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (E.S.S.E.C.) :
toutes filières, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société ;
filière comptable, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique et Contrôle de gestion, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (E.S.S.E.C.), filière Comptable, dispense de l'épreuve de comptabilité approfondie et révision du D.E.C.F.
L'admission au concours d'entrée de l'Ecole des hautes études commerciales (H.E.C.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de sortie de l'Ecole des hautes études commerciales (H.E.C.) :
toutes sections, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société ;
section Contrôle de gestion, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière Mathématiques appliquées et informatique et Contrôle de gestion, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société ;
section Comptabilité, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique, Comptabilité approfondie et révision, et contrôle de gestion, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société. Le diplôme de sortie de l'Ecole des hautes études commerciales pour les jeunes filles (H.E.C.-J.F.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve d'organisation et gestion de l'entreprise du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le concours d'entrée de l'Institut commercial de Nancy (I.C.N.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de sortie de l'Institut commercial de Nancy (I.C.N.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
Le diplôme de l'Institut de droit des affaires (I.D.A.) de l'université Paris-II dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'épreuve de relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux du D.E.C.F..
L'admission au concours d'entrée de l'Institut européen d'études commerciales supérieures (I.E.E.C.S.) de Strasbourg dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de sortie de l'Institut européen d'études commerciales supérieures (I.E.E.C.S.) de Strasbourg :
toutes sections, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
section Audit et contrôle de gestion, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique et Comptabilité approfondie et révision.
Le diplôme d'un Institut d'études politiques (I.E.P.), section économique et financière ou section Economie et entreprise dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'épreuve d'organisation et gestion de l'entreprise du D.E.C.F..
Le diplôme de sortie de l'Institut d'études politiques (I.E.P.) de Paris :
toutes sections, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. ;
section économique et financière, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Gestion financière.
Le diplôme de sortie de l'Institut d'économie scientifique et de gestion (I.E.S.E.G.) de Lille dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication ; des épreuves du D.E.C.F., respectivement dénommées Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage chez un expert-comptable ou dans un service comptable ou financier d'entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
Le diplôme de sortie de l'Institut supérieur des affaires (I.S.A.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Gestion financière.
Le diplôme de sortie de l'Institut supérieur de gestion commerciale (I.S.G.C.) de Saint-Etienne :
toutes options, dispense de l'ensemble du D.P.E.C.F. ;
option Contrôle de gestion, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
L'examen de sortie de l'Ecole du commissariat de l'air dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F..
Le diplôme de sortie, option Expertise, audit et contrôle, délivré par l'Institut supérieur de commerce de Paris (I.S.C.) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve d'organisation et gestion de l'entreprise du D.E.C.F. et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F.. Les diplômes de sortie de l'institut d'études politiques, toutes sections, institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieur (I.E.E.S.I.) de Lille, centre de perfectionnement aux affaires (C.P.A.) de Lyon, Paris, Lille, Toulouse et Nice, école européenne des affaires (E.A.P.) de Paris, institut de préparation à l'administration et à la gestion (I.P.A.G.) de Paris ; institut de commerce international (I.C.I.-ENE) (cycle de perfectionnement des cadres de l'exportation), école des cadres du commerce et des affaires économiques (E.D.C.) de Courbevoie dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle (toutes options) : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve Organisation et gestion de l'entreprise du D.E.C.F. et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry (toutes options) : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
Le diplôme de sortie délivré par l'Institut supérieur du commerce (I.S.C.) de Paris, option Expertise, audit et contrôle, ajouter :
dispense, en outre, des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
Le diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.C.A.F.), délivré en 1993 par l'Ecole supérieure de commerce de Rennes : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion et l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes (toutes options) : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne :
- toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. ;
- option Contrôle de gestion : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce de :
Brest, Dijon, Grenoble, Le Havre-Caen, Nice - Sophia-Antipolis, Pau, Poitiers, Tours (toutes options) : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique ainsi que l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce de :
Lille, Nantes, Toulouse (toutes options) : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.C.E.F. et des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
Le diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce de :
Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Marseille-Provence, Montpellier (toutes options) acquis jusqu'en 1994 : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'école de gestion des entreprises et informatique de l'école pratique des techniques de gestion (E.P.T.G.) de La Rochelle : dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication.
Le diplôme de sortie de l'école de management européen délivré par l'université Strasbourg-III est remplacé par le diplôme de sortie de l'école de management européen de l'institut d'études commerciales de Strasbourg :
- toutes sections : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique ;
- section Finance-comptabilité-contrôle : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique et Comptabilité approfondie et révision ainsi que de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille-Provence (toutes options) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux (toutes options) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Gestion financière et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens (toutes options) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier (toutes options) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Gestion financière, et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou d'un groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand :
- toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique ;
- dominante Finance-comptabilité : dispense, en outre, de l'épreuve de Gestion financière du D.E.C.F. et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou d'un groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'école de gestion des entreprises et informatique de l'Ecole pratique des techniques de gestion (E.P.T.G.) de La Rochelle dispense, en outre, de l'épreuve d'"introduction au droit de l'entreprise" du D.P.E.C.F.
Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (E.S.S.E.C.) :
- filière Audit : dispense en outre de l'épreuve de "comptabilité approfondie et révision" du D.E.C.F. ;
- filière Contrôle de gestion : dispense en outre de l'épreuve de "contrôle de gestion" du D.E.C.F.
Le diplôme de sortie de l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) de Bordeaux dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou d'un groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le diplôme de sortie de l'Institut d'économie scientifique et de gestion (I.E.S.E.G.) de Lille dispense, en outre, des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Introduction au droit de l'entreprise et Comptabilité, et de l'épreuve de "gestion financière" du D.E.C.F.
Le diplôme de sortie de l'Ecole des cadres, du commerce et des affaires économiques (E.D.C.) de Courbevoie dispense, en outre, de l'épreuve de Mathématiques appliquées et informatique du D.E.C.F..
III - Titres professionnels.
L'agrégation du second degré d'économie et de gestion (option B) ou agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et du D.E.C.F. et des épreuves du D.E.S.C.F., respectivement intitulées Grand oral et Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation, sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Le brevet professionnel de comptable (régime de l'arrêté du 21 février 1949) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux et Organisation et gestion de l'entreprise.
Le certificat d'aptitude à la profession de comptable agréé dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux et Organisation et gestion de l'entreprise.
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), option D 2 dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux, Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique, et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de société.
L'examen préliminaire du diplôme d'expert-comptable (régime du décret n° 56-505 du 24 mai 1956 et régimes antérieurs) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux et Organisation et gestion de l'entreprise.
Le titre de comptable agréé inscrit en cette qualité au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en application des dispositions des articles 9 et 9 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée susvisée dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et du D.E.C.F. et des épreuves du D.E.S.C.F., respectivement intitulées Grand oral et Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.