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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1972 REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1972 REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS)

Le registre des mandats dont la tenue par les titulaires de la carte " Gestion immobilière " est prévue par l'article 65 (alinéa 1er) du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 doit être conforme, à la dimension près, au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté (1).



((1) Voir annexe au Journal officiel du 28 septembre 1972).