Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes)
Le décret du 12 août 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 27 du présent décret.