Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)

a modifié les dispositions suivantes