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Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1978
au
11/05/2007
(Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Données brutes
Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1978
au
11/05/2007
(Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Le bureau du conseil national se réunit sur convocation du président ou d'un vice-président.