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Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Les candidatures sont individuelles. Elles peuvent être groupées par listes.
Chaque membre du conseil régional dispose :
D'une voix s'il appartient à un conseil régional de six ou douze membres ;
De deux voix s'il appartient à un conseil régional de dix-huit membres ;
De trois voix s'il appartient à un conseil régional de vingt-quatre membres.
Le conseil national peut organiser un vote par correspondance ou à distance par voie électronique.